Dernière minute communale
Reprise des concessions à l'Etat d'Abandon
Le Maire avise les administrés de la commune de Danestal que la procédure de reprise des concessions à l'Etat d'Abandon arrive à sa fin.
La 2eme constatation au bout des trois ans de procédure sera réalisée par Procés Verbal :
MERCREDI 20 AVRIL 2022 à 9 Heures 30 au cimetière de Danestal.
Suite à cette constatation, il sera procédé au relévement des tombes et les restes humains seront déposés dans un ossuaire où
les personnes pourront se recueillir.
Un registre des personnes inhumées sera mis à disposition à la Mairie.
La 2eme constatation a été effectuée le 20 avril 2022 à 9 h 30 dans le cimetière de Danestal en présence du Maire, de la secrétaire et de la Société ELABOR.
Aucune famille n'était présente sur le site et il a été notifié que 12 sépultures, suivant la liste ci-dessous, seraient relevées sous réserve de l'avis du Conseil Municipal après une délibération
et un arrêté Municipal 1 mois après la constatation.
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RESTRICTIONS SECHERESSE 2022
Communique de presse (642.49 Ko)
Arrete secheresse du 26 08 2022 1 (2.99 Mo)
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