Procès Verbal du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril à 19 heures 45  les membres du Conseil

Nombres de membres Municipal légalement convoqué, se sont réunis dans la salle de la mairie

de Danestal sous la Présidence de Mme Sophie MATHIEU, Maire.

En exercice : 10                   

Présents : 10                                                          Etaient présents : MME MATHIEU Sophie, POINTEL Monique, POUCHIN Marie-Estelle,    SANNA Maria

Votants : 10                                                            MM CARPENTIER Wilfried, CAUCHE Julien, ELISABETH Jean-Baptiste, FAUVEL Christophe, BIREMBAUT Fabrice, MAUGARD Thomas.          

Date de la convocation                       

29 mars 2023                                      

                                                      A été élu secrétaire de séance :  Mr BIREMBAUT Fabrice                                       

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu de la réunion précédente

2- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

3- Approbation de l’affectation du résultat 2022

4- Délibération concernant les subventions aux associations

5- Vote des  taxes

6- Vote du budget 2023

       Approbation du compte rendu de la réunion précédente à l’unanimité

Approbation du compte de gestion 2022

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion établi par le trésorier comptable de la Commune de Danestal,

Monsieur le conseiller aux élus locaux donne connaissance du résultat du compte de gestion du budget de l’exercice 2022.                  

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, Le montant des sommes à recouvrer et les mandats émis étant conformes aux écritures de la comptabilité de la commune de Danestal du compte administratif 2022, le Conseil communal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion pour l’année 2022.

Dépenses de fonctionnement :             93264.01 €

Recettes de fonctionnement :            717510.46 €

Excédent de fonctionnement :            +624246.45 €

Dépenses d’investissement :              104291.86 €

Recettes d’investissement :                65248.92 €

Excédent d’investissement :               -39042.94 €

• Vote Pour : Unanimité

Approbation du compte administratif 2022

 Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune en 2022. Il est proposé aux membres du Conseil d’approuver le Compte Administratif 2022.

Le montant des sommes à recouvrer et les mandats émis étant conformes aux écritures de la comptabilité de la commune de Danestal du compte administratif 2021, le Conseil communal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte administratif pour l’année 2022.

Dépenses de fonctionnement :             93264.01 €

Recettes de fonctionnement :            717510.46 €

Excédent de fonctionnement :            +624246.45 €

Dépenses d’investissement :              104291.86 €

Recettes d’investissement :                65248.92 €

Excédent d’investissement :               -39042.94 €

• Vote Pour : Unanimité des présents

Approbation de l’affectation du résultat 2022

Les conseillers municipaux après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ce jour, constatant les résultats du compte administratif , décident à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit :

• Vote Pour : Unanimité

Subventions accordées aux Associations

Le Conseil municipal souhaite  accorder des subventions et des aides financières aux Associations pour 2023.

• - Une somme de 3142 euros au syndicat de gestion de la salle des fêtes
• - Une somme de 150 euros aux Dons du sang
• -Une somme de 200 euros à l’Amicale Laïque de Dozulé
• -Une somme de 100 euros au Souvenirs Français de Dozulé
• - Une somme de 50 euros à Dozulé Football Club
• -Une somme de 200 euros aux Pompiers de Dozulé
• -Une somme de 100 euros à la MFR « La Pommeraie »
• -Une somme de 100 euros à la MFR de Blangy
• -Une somme de 100 euros à la MFR de Maltot
• -Une somme de 50 euros au club d’athlétisme de Dives sur mer.
• -Une somme de 200 euros à la ligue contre le cancer
• -Une somme de 100 euros au club de Tennis de table
• -Une somme de 50 euros à l’Arche de Capucine
• -Une somme de 600 euros à l’Association l’Envol
• -Une somme de 100 euros à l’Association « La double croche »
• Vote Pour : Unanimité

Vote des Taxes

Madame le Maire propose de ne pas augmenter le taux  des taxes qui sont les suivants :

• Taxe Foncière (bâti) :           27.70 %
• Taxe Foncière (non bâti) :       7.00 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 3.47%

• Vote Pour : Unanimité

 Vote du Budget 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 conformément à la présentation ci-après :

Dépenses de fonctionnement :        743812.81 €

Recettes de fonctionnement :         743812.81 €

Dépenses d’investissement :          224232.16 €

Recettes d’investissement :           224232.16 €

• Vote Pour : Unanimité

Début de séance : 19h47

Fin de séance : 21h00