Réunion du 08 avril 2024

Nombres de membres

   L’an deux mil vingt-quatre, le 27 février à 18 heures 30  les membres du Conseil 

A été nommé secrétaire de séance : Mr BIREMBAUT Fabrice

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu de la réunion précédente

2- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023

3- Approbation de l’affectation du résultat 2023

4- Délibération concernant les subventions aux associations

5- Vote des  taxes

6- Vote du budget 2024

       Approbation du compte rendu de la réunion précédente à l’unanimité

Madame le Maire propose aux membres du conseil d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour :

- Demande de subvention pour la toiture de l’église  au titre du programme de restauration du patrimoine historique

-  Détermination du montant de subvention accordée aux enfants scolarités pour les voyages scolaires

• Approbation du Conseil municipal

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023

Madame la conseillère aux élus locaux donne connaissance du résultat du compte de gestion du budget de l’exercice 2023.                 

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, Le montant des sommes à recouvrer et les mandats émis étant conformes aux écritures de la comptabilité de la commune de Danestal du compte administratif 2023, le Conseil communal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion pour l’année 2023.

• Vote Pour : Unanimité

Approbation de l’affectation du résultat 2023

Les conseillers municipaux après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 ce jour, constatant les résultats du compte administratif, décident à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit :

• Vote Pour: Unanimité

Vote des  subventions aux associations

Le Conseil municipal souhaite  accorder des subventions et des aides financières aux Associations pour l’année 2024.

-Une somme de 150 euros aux Dons du sang

-Une somme de 200 euros à l’Amicale Laïque de Dozulé

-Une somme de 100 euros au Souvenirs Français de Dozulé

-Une somme de 50 euros à Dozulé Football Club

-Une somme de 200 euros aux Pompiers de Dozulé

-Une somme de 100 euros à la MFR de Maltot

-Une somme de 50 euros au club d’athlétisme de Dives sur mer.

-Une somme de 200 euros à la ligue contre le cancer

-Une somme de 100 euros au club de Tennis de table

-Une somme de 600 euros à l’Association l’Envol

-Une somme de 100 euros à l’Association « La double croche »

-Une somme de 150 euros au club de handball de Dives sur mer « Dives handball »

• Vote Pour: Unanimité

Vote des taxes

Madame le Maire propose de ne pas augmenter le taux  des taxes qui sont les suivants :

• Taxe Foncière (bâti) :           27.70 %
• Taxe Foncière (non bâti) :       7.00 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 3.47%

• Vote Pour: Unanimité

Vote du budget 2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 conformément à la présentation ci-après :

Dépenses de fonctionnement :        851 547,93 €

Recettes de fonctionnement :         851 547,93 €

Dépenses d’investissement :          309 883 €

Recettes d’investissement :            309 883 €

• Vote Pour: Unanimité

Demande de subvention pour la toiture de l’église  au titre du programme de restauration du patrimoine historique

Madame le maire expose au conseil que la toiture de l’église communale, située Chemin de l’église, nécessite d’importants travaux. En effet, Une part importante du budget est consacrée chaque année pour des réparations mais les intempéries fragilisent la toiture au risque d’endommager la charpente encore en bon état.

Le montant proposé par la société de couverture SAUCEY  est de 28014.80€ (25 468 HT) pour découverture, pose de sous toiture et d’ardoises naturelles.

Elle précise également qu’une subvention peut être sollicitée auprès du département au titre du programme  de restauration du patrimoine historique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré.

    - Décide de réaliser les travaux pour un montant total 25 468 € HT;

    - Autorise Madame le maire à signer tous les documents nécessaires ;

    - Sollicite l’attribution d’une subvention de 12 729 € HT

 au titre du programme de restauration du patrimoine historique;

    - Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Détermination du montant de subvention accordée aux enfants scolarités pour les voyages scolaires

Madame le Maire propose de réviser le montant de subvention accordée aux enfants scolarisés pour les voyages scolaires proposés par les établissements dont ils dépendent.

Un montant forfaitaire de 50 euros une fois par an sera accordé à chaque enfant de la commune, âgé de 0 à 14 ans, qui en fera la demande en relation avec l’école dans laquelle il se trouve.

• Vote Pour: Unanimité

Début de séance : 18h00

Fin de séance : 18h55