CIMETIERE

PROCEDURE

 

INFORMATION MUNICIPALE

OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Procédure de reprise des concessions en état d'abandon

Les habitants de DANESTAL le savent bien, l'aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n'est pas  aussi satisfaisant que l'on pourrait légitimement le souhaiter. L'équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut savoir que l'amélioration de l'aspect d'un cimetière n'est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu'au prix d'un protocole étalé sur plusieurs années...

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c'est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée). En effet, si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un emplacement concédé incombe, en revanche exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit. Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles. Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d'entretien puisqu'ils sont situés hors du champ d'action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n'avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en oeuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2223-4, L222317 et 18 : R2223-12 et suivants). En résumé, il s'agit de constater de façon publique et incontestable, par procés verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d'une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d'emplacements concernés seront consultables en Mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d'entretien afin d'arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu'une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité. C'est pourquoi, afin de garantir l'impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Goupe ELABOR "Cimetières de France".

Nous aurons bien sûr l'occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l'ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions. C'est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l'efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l'horizon 2022-2023, un cimetière à l'aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

LA MUNICIPALITÉ



 

INFORMATION MUNICIPALE

 

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DANESTAL

Informe qu'une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communal de Danestal.

La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie et à l'entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr.

Conformément à la réglementation, il sera procédé dans le cimetière, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 1er procès verbal de constat.

La visite sur les lieux aura lieu :

Le Lundi 10 Septembre 2018 à 14 h 00 au Cimetière de Danestal

Les ayants droits, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l'entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dés que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

La Municipalité

LISTE DES CONCESSIONS FAISANT L'OBJET DE LA PROCEDURE

 

EMPLACEMENT SEPULTURE 

DATE DE L'ACTE CONCESSIONNAIRES INHUMÉS
LISTE CONCESSIONS
Carré 1 - Rangée C-1 30/10/1936 CRUCHON Lucienne née GEOFFROY

Famille GEOFFROY

GEOFFROY M née NEUVILLE - 1936

GEOFFROY L - 1938

Carré 1 - Rangée H-2 24/10/1968 DUTRAIT André

Famille DUTRAIT

DUTRAIT André - 1967

Carré 1 - Rangée J-4 25/10/1940 MAUNY René

Famille LEBREC

LEBREC Henri - 01/09/1940

Carré 1 - Rangée K-5 16/10/1922 BLOCHE Léon

Famille DESLANDES

DESLANDES Marie - 15/10/1922

Carré 1 - Rangée K-6 02/02/1923 LEBREC Célina née FALAIZE

Famille LEBREC

LEBREC Henri - 1923

LEBREC Angèle née FALAIZE - 1929

Carré 1 - Rangée K-7 14/06/1929 LEMOINE Louise née NICOLLE

Famille LEMOINE

LEMOINE Henri - 1929

LEMOINE H - Louise née NICOLLE - 1931

Carré 1 - Rangée L-1 24/09/1874 LUARD DE  CACHELEU Bernard Louis Ferdinand - 03/06/1874
Carré 1 - Rangée L-4 14/03/1882 BOIBERGUE

Famille BOIBERGUE

BOIBERGUE Jeanne Marie - 11/03/1882

BOIBERGUE P.C. Marie Louise née DELAUNAY - 1911

Carré 1 - Rangée L-5 27/05/1880 BOIBERGUE Marie Louise née DELANNEY

Famille BOIBERGUE

BOIBERGUE Pierre Charles - 24/05/1880

Carré 1 - Rangée L-7 14/07/1893 DESCHAMPS Adélaïde née GAMARE

Famille DESCHAMPS

DESCHAMPS Sylvain - 06/01/1893

Carré 1 - Rangée M-4 12/01/1868 DUBOSQ Philippe

Famille DUBOSQ

DELAMARE Anne Désirée -11/06/1870

Carré 1 - Rangée M -5 28/02/1883 QUEREL Marin Noé  
     

QUEREL Aglaë Malvina née MASSINOT - 1885

QUEREL Noé Pierre Marie - 1902

       

 

 

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